Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues 
d’une part par la société Coralivia au capital social de 1000€ 
dont le siège social est situé à Pozzaccio 20138 par Coti-Chiavari, 
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d' Ajaccio sous le numéro 87905575400011 ci-après dénommée " Coralivia " 
et gérant le site coralivia.eu et, d’autre part, par toute personne physique 
ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet coralivia.eu dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Coralivia et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet coralivia.eu. 
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site coralivia.eu est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Coralivia conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. 
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits :

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site coralivia.eu de la société Coralivia, dans la limite des stocks disponibles. 
La société Coralivia se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. 
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. 
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. 

Article 3. Tarifs :

Les prix figurant sur les fiches produits en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. 
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. 
La société Coralivia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement :

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site coralivia.eu. 
La rubrique de création de compte est accessible directement en haut de chaque page. 
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. 
La société Coralivia propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec les options de paiement à sa disposition:

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : 
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. 
Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. 
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. 
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». 
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. 
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. 
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. 
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. 
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. 
Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. 
Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. 
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Coralivia lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société . Coralivia, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Coralivia - Pozzaccio - 20138 Coti-Chiavari ; 
soit par email à l’adresse suivante : coralivia2@gmail.com, 

Article 5. Réserve de propriété :

La société Coralivia conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation :

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien selon le type de contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 
Avant l'expiration du délai de rétractation, vous devez adresser à la société Coralivia:

Le formulaire type de rétractation

ou un autre écrit exprimant votre volonté de vous rétracter par mail à l'adresse suivante : coralivia2@gmail.com

Madame, Monsieur, 

Le (date), je vous ai passé une commande, n° (numéro de la commande), sur le site Coralivia.eu et j’en ai pris livraison le (date).

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Coralivia, dans ce cas, vous délivre un accusé de réception de votre rétractation. 
Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter. 
Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
Vous devez retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation.
Vous devez payer les coûts directs de renvoi.
D'autres frais sont également à votre charge comme :

• les frais supplémentaires de livraison des biens si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par le vendeur. Par exemple, si vous choisissez expressément une livraison expresse en 24 heures alors que le vendeur proposait un mode de livraison ordinaire entraînant moins de frais de livraison, vous supportez la différence de coûts entre ces 2 types de livraison.

Le remboursement sera effectué le jour de récupération des biens par le même moyen de paiement que pour l'achat. .
L'utilisation de chèques cadeaux rend impossible leur remboursement en numéraire et ouvre à un avoir sur le site.

Article 7. Livraison :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 
Les commandes sont expédiée par Colissimo ou Mondial Relay, service de livraison avec suivi, remise sur signature (et carte d'identité pour Mondial Relay). 
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 
La société Coralivia pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. 
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou en point Relais choisi lors de la commande. 
En cas d’absence de l’acheteur, pour les réceptions Colissimo, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux (muni d'une pièce d'identité). 
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Coralivia. 
L’achet Coralivia du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. 
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie :

Tous les produits fournis par la société Coralivia bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Coralivia qui le reprendra et le remboursera. 
Toutes les réclamations ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Coralivia - Pozzaccio - 20138 Coti-Chiavari, ou par mail à l'adresse suivante : coralivia2@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité :

La société Coralivia, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. 
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site coralivia.eu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Coralivia, Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte ainsi que les produits proposés dans le catalogue de Coralivia.

Article 11. Données à caractère personnel :

La société Coralivia s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. 
A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Coralivia - Pozzaccio - 20138 Coti-Chiavari

Article 12. Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. 
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d'Ajaccio.